Conformes aux exigences du Code du Travail et de l'Arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante, sont notamment visés les points suivants :
Prescriptions minimales de formation :
- Connaître les caractéristiques et propriétés de l'amiante et ses effets sur la santé, notamment les effets cancérogènes et l'effet synergique du tabagisme ;
- Connaître les exigences de la réglementation relative à l'interdiction de l'amiante et à la prévention du risque amiante et des autres risques afférents aux interventions sur les matériaux amiantés (risques électriques, risques chimiques, chute de hauteur...) : notamment protection des travailleurs, consultation des institutions représentatives du personnel et du médecin du travail, dispositions relatives à la surveillance médicale, à la traçabilité des expositions et à l'information personnelle des travailleurs, formation à la sécurité du personnel au poste de travail ;
- Connaître les exigences du code de la santé publique liées à l'exposition à l'amiante de la population, notamment les obligations des propriétaires d'immeubles bâtis concernant la recherche de flocages, calorifugeages et faux-plafonds contenant de l'amiante et le repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante ainsi que les limites de ces repérages ;
- Connaître les documents exigibles lors de toute intervention sur des immeubles bâtis (rapports de repérages exhaustifs, diagnostics réalisés suivant les exigences de la norme NF X 46-020 « Repérage amiante, Repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante dans les immeubles bâtis – Mission et méthodologie »). Etre capable d'effectuer l'analyse critique de ces documents et de les utiliser pour évaluer les risques ;
- Connaître les exigences réglementaires relatives à l'élimination des déchets amiantés ;
- Connaître les obligations des armateurs de navires français concernant la recherche de flocages, calorifugeages et faux-plafonds contenant de l'amiante. Connaître les documents exigibles lors de toute intervention sur ces navires. Etre capable d'effectuer l'analyse critique de ces documents et de les utiliser pour évaluer les risques ;
- Connaître les régions comportant des terrains amiantifères ;
- Connaître les produits et dispositifs susceptibles de contenir de l'amiante ;
- Connaître les modalités d'identification des matériaux susceptibles de contenir de l'amiante ;
- Connaître les produits ou procédés de substitution à l'amiante ;
- Connaître les obligations du donneur d'ordre concernant l'identification et le repérage de l'amiante en place et de communication des résultats aux entreprises intervenantes ;
- Connaître les dispositions pénales encourues par l'employeur en cas d'infraction à ses obligations de prévention des risques, santé et sécurité vis-à-vis des travailleurs ;
Les points suivants font notamment l'objet de mises en situation sur des plates-formes pédagogiques :
- Être capable d'évaluer les risques quelle que soit la situation spécifique à chaque opération, notamment par la connaissance des expositions, et, sur la base des résultats de l'évaluation des risques, être capable d'établir des notices de postes, de choisir des méthodes de travail, de définir des procédures opératoires garantissant la protection des travailleurs et de l'environnement, et d'assurer la traçabilité des opérations. Sont notamment visées les méthodes de réduction d'émission de fibres d'amiante et les procédures de contrôle de l'empoussièrement, le suivi des expositions et les procédures de décontamination du personnel et des équipements. Etre capable de faire appliquer ces méthodes et procédures ;
- Être capable d'effectuer l'analyse critique d'un repérage de l'amiante pour évaluer les risques ;
- Être capable de choisir, de savoir utiliser, assurer la maintenance et entretenir les équipements de protection collective adaptés en fonction des conditions et des caractéristiques particulières du travail. Etre capable d'établir des consignes relatives aux conditions d'utilisation et de maintenance de ces équipements et de les faire appliquer ;
- Être capable de choisir, de savoir utiliser, assurer la maintenance et entretenir les équipements de protection individuelle (EPI) adaptés. Etre capable d'établir des consignes relatives aux conditions d'utilisation, notamment d'entretien et de remplacement, de ces équipements et de les faire appliquer ;
- Connaître les limites d'efficacité des EPI, y compris les facteurs de protection assignés, et les durées de port en continu recommandées en tenant compte des critères externes ayant une influence sur le métabolisme (chaleur, humidité, pénibilité du travail...) ;
- Être capable de définir les procédures de conditionnement, d'étiquetage, de stockage, d'évacuation et d'élimination des déchets et de les faire appliquer ;
- Connaître les situations d'urgence et être capable d'identifier toute situation anormale, notamment accident ou intoxication ; être capable de définir la conduite à tenir dans ces situations et de les faire appliquer ;
- Être capable de transmettre aux opérateurs l'information et le savoir-faire sur la prévention des risques liés à l'amiante.
Prescriptions minimales de formation applicables en fonction de l'activité exercée :
Quand un même travailleur assure les fonctions relevant des catégories d'encadrement technique et/ou d'encadrement de chantier et/ou d'opérateur, la formation doit répondre aux objectifs de compétences suivants :
- Connaître les opérations spécifiques de l'activité exercée pouvant entraîner la libération de fibres d'amiante et les niveaux d'exposition et d'empoussièrement induits ;
- Connaître les principes généraux de ventilation et de captage des poussières à la source et/ou être capable de faire appliquer et/ou d'appliquer les principes de ventilation et de captage des poussières à la source ;
- Sur la base des résultats de l'évaluation des risques, être capable d'établir un mode opératoire, s'intégrant, selon les cas, dans un plan de prévention ou un PPSPS et/ou de le faire appliquer et/ou de l'appliquer ;
- Être capable de définir et/ou de faire appliquer et/ou d'appliquer les procédures recommandées pour les interventions sur des matériaux contenant de l'amiante.
